Conditions d'Utilisation

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Dernière Mise à Jour : 2024-01-15

Introduction

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Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication.

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En accédant, en naviguant ou en utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

Utilisation des Services

Vous ne pouvez utiliser notre site web et nos services qu'à des fins légales. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le site web de manière à violer toute loi ou réglementation applicable
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  • Interférer avec ou perturber le site web ou les serveurs
  • Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au site web sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou fausser votre affiliation
  • Collecter ou récolter des informations du site web sans autorisation

Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de toutes les informations d'identification du compte
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Garantir l'exactitude des informations que vous fournissez
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Dons

Lorsque vous effectuez un don via notre site web :

  • Tous les dons sont définitifs et non remboursables sauf si la loi l'exige
  • Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni
  • Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler tout don à notre discrétion
  • Les dons sont traités par des processeurs de paiement tiers sécurisés
  • Vous recevrez un reçu à des fins fiscales

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de FOS KONBIT LAMONTAY ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser de quelque autre manière que ce soit tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, FOS KONBIT LAMONTAY ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site web
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs ou leur utilisation
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site web
  • Tout bogue, virus ou autre code nuisible transmis via le site web

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FOS KONBIT LAMONTAY, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site web ou à la violation de ces Conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les dénis de garantie et les limitations de responsabilité.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière Mise à Jour ».

Votre utilisation continue du site web après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il vous est conseillé de consulter périodiquement ces Conditions pour tout changement.

Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant ou lié à ces Conditions ou au site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à New York, New York.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Courriel : legal@foskonbitlamontay.org

Adresse Postale : 123 Main Street, New York, NY 10001

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